Conditions d'utilisation

1. QUI SOMMES-NOUS ?

La société SKIS ROSSIGNOL SAS (« SKIS ROSSIGNOL »), est le propriétaire et l’exploitant de l’application mobile On Piste (l’« Application») et du site internet onpiste.com (le « Site »). L’Application et le Site sont désignés ensembles comme les « Services en ligne ».  SKIS ROSSIGNOL est une société par actions simplifiées dont le siège social est situé 98 rue Louis Barran 38430 Saint-Jean de Moirans (France). Nous vous invitons à consulter la page relative aux Mentions légales pour obtenir une description plus complète.

Apple, Google, Facebook, ou tout autres réseaux sociaux ne sponsorisent pas, ni ne sont impliqués en aucune façon dans la gestion et l’administration des Services en ligne. Leur responsabilité ne peut être recherchée à quelque titre que soit dans le cadre du téléchargement, accès, utilisation des Services en ligne et des offres qui y figurent.

2. CHAMPS D’APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (les « CGU »)

Les présentes CGU fixent les règles d’utilisation des Services en ligne et régissent les relations entre SKIS ROSSIGNOL et l’utilisateur de plus de 16 ans accédant et mettant en œuvre les fonctionnalités des Services en ligne (l’ « Utilisateur »).

Dans le cadre des présentes CGU, les termes « nous », « notre » ou « nos » désignent SKIS ROSSIGNOL, tandis que les termes « vous », « votre », et « vos » désignent tout Utilisateur.

En utilisant nos Services en ligne, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les CGU. Dans le cas contraire, veuillez-vous abstenir d’utiliser nos Services en ligne. 

Nos Services en ligne sont susceptibles de contenir des liens vers des sites internet ayant une adresse web différente. Nous vous informons que les présentes CGU ne s’appliquent pas aux sites internet tiers, qui ne nous appartiennent pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle

Les CGU n’ont pas vocation à régir tout achat que vous auriez effectué par ailleurs auprès de nous ; nous vous invitons à consulter nos Conditions Générales de Vente disponibles sur notre site internet rossignol.com à cet effet. Ces CGU ne s’appliquent pas non plus aux achats et à vos interactions avec nos partenaires commerciaux présents sur nos Services en ligne. En conséquence, tout achat de biens et/ou services auprès d’un tiers forme un contrat entre vous et ledit partenaire commercial uniquement, et nous déclinons toute responsabilité à ce titre.

3. CONTENU DE NOTRE APPLICATION ET DE NOTRE SITE

3.1 Contenu accessible à tous les Utilisateurs

Nos Services en ligne vous permettent, au titre de ses services de base accessibles à tout Utilisateur :

• Accéder aux des offres destination (parcours, courses, services, évènements) de nos partenaires commerciaux, dont les coordonnées sont accessibles depuis nos Services en ligne;

• Créer un compte utilisateur (le « Compte Utilisateur»)

• Nous contacter ;

• Souscrire à nos Newsletters (Rossignol, Dynastar, Lange, On Piste)

• Accéder au blog tenu par SKIS ROSSIGNOL ;

• Utiliser la fonction SOS disponible sur l’Application pour appeler les secours si besoin. Cette fonction permet de communiquer votre géolocalisation aux secours et envoyer un message.

• Contenu de base accessible aux Utilisateurs ayant un Compte Utilisateur

Les fonctionnalités suivantes, également des services de base, sont accessibles uniquement aux Utilisateurs ayant ouvert un Compte Utilisateur, en plus de l’ensemble des autres services listés ci-dessus au 3.1:

• Téléchargement des parcours (vélos, skis, rando…) et accès aux services de guidage associés ;

• Suivi de votre activité (vitesse, nb de km, parcours (trace GPS), vitesse moyenne et vitesse maximum, données statistiques liée au suivi de l’activité). L’ouverture d’un Compte Utilisateur et l’activation du suivi GPS est indispensable si vous souhaitez conserver un historique de vos parcours et pour suivre l’évolution de statistiques d’activité ;

• Challenge : participer à des défis disponibles sur l’Application et proposés par SKIS ROSSIGNOL (les « Challenges»).

ATTENTION : SKIS ROSSIGNOL ne se substitue pas un professionnel de la santé, et l’ensemble des conseils, recommandation pouvant être prodigués sur nos Services en ligne ne sont pas nécessairement adaptés à votre niveau de santé et/ou capacités sportives. Il est de votre responsabilité de consulter un médecin validant votre activité sportive, et de vous assurer que vous disposez du niveau suffisant et de la santé suffisante pour participer, notamment, aux Challenges. Par ailleurs, il vous appartient de vérifier que la météo est compatible avec votre pratique sportive et que l’accès physique aux circuits proposés est possible. Nous déclinons toute responsabilité à ce titre.  Veuillez également noter que la participation aux Challenges n’ouvre pas automatiquement droit à une récompense, nous vous invitons à vous référer aux règlements dédiés spécifiquement auxdits Challenges pour en connaître les modalités.

• Contenu externe

SKIS ROSSIGNOL ne formule aucune déclaration, et n’accorde aucune garantie que ce soit concernant :

• Les liens externes,

• Les informations fournies par des tiers sur nos Services en ligne;

• Les offres marketing/promotionnelles et/ou jeu concours de ses partenaires commerciaux présents sur nos Services en ligne;

• Les produits et services auxquels l’Utilisateurs peut avoir accès auprès des partenaires commerciaux présents sur nos Services en ligne, notamment par le biais de site internet accessible via les liens accessibles sur nos Services en ligne.

En conséquence, il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance des conditions contractuelles de ces tiers, et est informé que la responsabilité de SKIS ROSSIGNOL ne peut en aucun cas être engagée dans le cadre de la relation de l’Utilisateurs et des tiers susmentionnés.

4. TELECHARGEMENT DE L’APPLICATION

Vous pouvez télécharger gratuitement l’Application à partir de :

• L’Apple Store

• Google Play Store

L’ensemble des services de base accessibles avec ou sans Compte Utilisateurs sont gratuits. Veuillez toutefois noter que SKIS ROSSIGNOL se réserve le droit de rendre ultérieurement le téléchargement de l’Application ou l’accès en tout ou partie de ses fonctionnalités payantes. Si vous avez télécharger l’Application avant ce changement, vous serez informé préalablement de ce(s) changement(s). Les mêmes règles s’appliquent au Site.

Vous êtes informés que, en fonctions des conditions de votre abonnement auprès de votre opérateur mobile, des frais peuvent être appliqués par ce dernier, lesquels seront à votre charge exclusive, le cas échéant.

5. CREATION D’UN COMPTE UTILISATEUR, RECOMMANDATIONS ET CONTACTS UTILES.

Vous pouvez librement décider de créer ou non un Compte Utilisateur après avoir téléchargé l’Application, ou directement depuis le Site. Veuillez noter que l’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un Compte Utilisateur, eu égard aux finalités desdites fonctionnalités, notamment si vous souhaitez conserver un historique de vos parcours, de vos statistiques d’activité.

Pour créer un Compte Utilisateur, vous devez renseigner votre nom, prénom, adresse email. Vous pouvez, de manière optionnelle, ajouter une photographie ou vos préférences sportives. Ces informations seront visibles uniquement par vous. En cas d’ajout de nouvelles fonctionnalités vous permettant de modifier vos paramètres d’affichage et de visibilité, nous vous en informeront afin que vous puissiez sélectionner les paramètres d’affichage qui vous conviennent.

Vous vous engagez, si vous choisissez de créer un Compte Utilisateur, à communiquer des informations exactes lors de la création de ce dernier. Nous vous rappelons ici que la création d’un Compte Utilisateur sous l’identité d’un tiers est strictement interdite – vous pouvez potentiellement vous exposer à des poursuites de nature judiciaire.  De la même manière, vous vous assurez, si vous télécharger une photographie, à utiliser une photographie libre de droits, ou sur laquelle vous disposez soit des droits d’auteurs, soit d’une autorisation d’utilisation par le titulaire des droits. SKIS ROSSIGNOL décline toute responsabilité en cas de contestation d’un tiers, et vous assumerez seul les conséquences d’une utilisation non autorisée de ladite photographie.

Nous vous recommandons de choisir un mot de passe suffisamment robuste (ne pas choisir un mot de passe se rapportant à vos noms, prénom, date de naissance, ou à vos proches notamment), et de le changer sans délais en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de vos identifiants et mot de passe.

En cas d’utilisation non autorisée de votre Compte Utilisateur, veuillez-nous en informer sans délais à l’adresse contact@onpiste.com et dpo@rossignol.com. Il est de votre seule responsabilité de veiller à garder confidentiels vos identifiants et mots de passe permettant l’accès à votre Compte Utilisateur, en particulier si vous accéder à ce dernier via le Site. Toute utilisation de votre Compte Utilisateur au moyen de vos identifiants et mot de passe personnels est présumée avoir été effectuée par vous-même en l’absence d’une notification aux adresses mails susmentionnées dans un délai raisonnable. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée par un tiers de votre Compte Utilisateur au moyen de vos seuls identifiants et mot de passe. En particulier, nous ne rembourserons aucune somme que ce soit réglé à SKIS ROSSIGNOL et/ou à tout tiers présents sur nos Services en ligne si vous n’avez signalé aucune utilisation frauduleuse de votre Compte Utilisateur.

Concernant l’identité des autres Utilisateurs, veuillez noter que nous ne répondons pas de la véritable identité de ces derniers, l’identification personnelle par le biais d’internet n’étant possible que dans une mesure restreinte. Chaque Utilisateur s‘assurera lui/elle-même de l’identité des autres Utilisateurs avant d’initier une quelconque interaction avec ces derniers.

En cas de manquement aux présentes et/ou d’une fraude, nous nous réservons la possibilité de désactiver votre Compte Utilisateur de plein droit, sans préavis ni indemnité ou compensation de quelque nature que ce soit, sans préjudice des autres droits que nous pourrions exercer à votre encontre.

6. ACCES A L’APPLICATION ET COMPATIBILITE

Nos Services en ligne sont en principe accessibles 24/24 et 7J/7.

Nous nous efforçons de fournir un accès de qualité afin de vous permettre d’utiliser les fonctionnalités de nos Services en ligne dans les meilleures conditions possibles. Néanmoins, compte tenu de la nature et de la complexité du réseau de l’Internet, nous ne pouvons garantir que nos Services en ligne fonctionneront toujours correctement, ni que ceux-ci sont exempts de dysfonctionnement, de défauts, de bugs et de virus. Nous ne saurions en conséquence être tenus responsables en cas de quelconques pertes ou dommages découlant d’un quelconque virus ou de tout autre élément technologique nuisible susceptible d’infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques ou vos données. Il vous incombe de configurer vos appareils électroniques afin d’accéder aux Services en ligne et de prendre les mesures appropriées (antivirus, pare-feu, etc.,) afin de protéger vos appareils électroniques et les données qui y sont stockées.

Nous ne garantissons pas que nos Services en ligne sont compatibles avec votre téléphone mobile, tablette, montre connectée, ou tout autre équipement informatique et/ou vos programmes informatiques.

Nous nous réservons le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement tout ou partie de nos Services en ligne notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements de nos serveurs, sans que cette liste ne soit limitative. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout désagrément que ce soit résultant de ces changements ou d’une indisponibilité temporaire ou définitive de tout ou partie de nos Services en ligne.

Nous nous réservons le droit de compléter ou modifier à tout moment nos Services en ligne et les services associés. Néanmoins, si de tels changements ont pour conséquence un changement dans le traitement de vos données à caractère personnelles, nous vous en informeront préalablement et vous demanderons votre consentement, le cas échéant.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Services en ligne, leur structure, et tout autres éléments les composant et/ou figurant sur nos Services en ligne (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logo, marques, photographies, vidéo, images, charte graphique...) sont notre propriété exclusive, ou la propriété de tiers nous ayant concédé une licence.

Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle ni aucune licence sur lesdits droits appartenant à SKIS ROSSIGNOL ou aux tiers qui lui ont concédé une licence.

La reproduction, la représentation, la diffusion de nos Services en ligne et/ou de tout élément figurant sur celle-ci ainsi que la création d’œuvres dérivées à partir de nos Services en ligne et de leurs éléments sans notre autorisation écrite et préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation des éléments de nos Services en ligne à des fins non expressément autorisée pourra faire l'objet de poursuites judiciaires, en France comme à l'étranger.

SKIS ROSSIGNOL ne revendique pas la propriété de quelque contenu que ce soit créé par les Utilisateurs et éventuellement téléchargé dans les Services en ligne (photographie sur le Compte Utilisateur notamment).

 L’Utilisateur s’engage, sous sa responsabilité exclusive, à ne publier que du contenu libre de droits, ou sur lequel il détient soit une autorisation d’utilisation, soit les droits d’auteurs. L’Utilisateur vérifie également que tout tiers apparaissant sur ses photographies ont donné leur consentement à cette utilisation de leur image. L’Utilisateur sera seul responsable de tout manquement à ce qui précède, et garantie SKIS ROSSIGNOL contre toute réclamation ou plainte que ce soit à ce titre. L’Utilisateur accorde une licence d’utilisation non exclusive à SKIS ROSSIGNOL aux seules fins d’utiliser les Services en ligne, sans limitation de territoire, jusqu’à la fermeture du Compte Utilisateur, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur supprime son contenu des Services en ligne, au plus tôt des deux évènements. SKIS ROSSIGNOL se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu téléchargé par un Utilisateur, si un tel contenu viole les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, d’atteinte à la dignité d’un tiers, droit d’image d’un tiers, atteintes aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public, ou en cas de doute raisonnable sur ce qui précède, et le cas échéant, fermer le Compte de l’Utilisateur en cause et exercer une action en justice le cas échéant.

8. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES

Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles, nous vous informons que, en notre qualité de responsable de traitement, nous sommes susceptibles d’effectuer un ou plusieurs traitements de vos données personnelles en fonction de la nature des interactions que nous pouvons avoir avec vous.

Pour en savoir plus sur les traitements de données personnelles que nous effectuons et l’étendue de vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique données personnelles.

Vous êtes informé qu’aucun cookie n’est déposé par l’Application sur vos appareils électroniques.

9. VOS OBLIGATIONS

En poursuivant votre navigation sur l’Application, vous vous engagez à :

• CONSULTER un médecin concernant votre pratique sportive. SKIS ROSSIGNOL ne se substitue pas un professionnel de la santé, et l’ensemble des conseils, recommandation pouvant être prodigués sur nos Services en ligne ne sont pas nécessairement adaptés à votre niveau de santé et/ou capacités sportives. Avant de participer à nos Challenges, vous devez vous assurer être en mesure d’y participer. Vous êtes informé(e) et vous reconnaissez être parfaitement conscient du fait que la pratique du ski et/ou du vélo et/ou toute autre activité en montagne peut présenter certains risques ou dangers. Nous ne répondrons pas de votre conduite, et l’utilisation de nos Services en ligne, vaut confirmation de votre part que vous êtes seul responsable de votre santé ;

• NE PAS emprunter les parcours si ces derniers sont fermés par la station de ski/le domaine dans lequel vous vous trouvez, ou si ces derniers ne sont pas praticables, ou bien si les conditions météorologiques ne permettent pas de pratiquer votre activité sportive en toute sécurité ;

• Être âgé(e) d’au moins seize ans, les Services en ligne ne sont pas en effet pas destinés à des utilisateurs plus jeunes ;

• NE PAS accéder sans autorisation à une quelconque partie de nos Services en ligne d’interférer avec une quelconque partie de ceux-ci, d’endommager ou de perturber le bon fonctionnement des Services en ligne. Notamment, mais non limitativement, vous vous engagez à ne pas introduire sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, logiciels espions, logiciels publicitaires et/ou d’autres programmes ou codes informatiques nuisibles de nature à affecter le fonctionnement normal d’un logiciel, programme informatique ou matériel informatique ;

• NE PAS utiliser nos Services en ligne en vue d’envoyer et/ou recevoir et/ou charger, publier, du contenu inexactes, illicite, diffamatoire, obscène, injurieux, susceptible de vous ou de nous exposer à une action en justice ou de porter préjudice à notre réputation ;

• NE PAS utiliser nos Services en ligne en vue de promouvoir votre propre activité, vos produits et/ou vos services sans notre accord écrit et préalable ;

• NE PAS violer les dispositions des articles « PROPRIETE INTELLECTUELLE » et « CREATION D’UN COMPTE ET RECOMMANDATIONS ».

En cas de manquement aux présentes et/ou d’une fraude, nous nous réservons la possibilité de désactiver votre Compte Utilisateur de plein droit, sans préavis ni indemnité ou compensation de quelque nature que ce soit, sans préjudice des autres droits que nous pourrions exercer à votre encontre.

10. NOTRE RESPONSABILITE

En aucune circonstance nous ne serions être tenu pour responsables de tout dommages indirects ou non prévisibles qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation de l’un ou plusieurs des Services en ligne ou des informations y figurant, quelle qu’en soit la nature – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice, perte de données, perte d’économie escomptées ou tout autre perte indirecte résultant de votre utilisation ou absence d’utilisation de l’un ou plusieurs des Services en ligne. Par ailleurs, nous ne pouvons pas être tenus pour responsable de tout dommage résultant d’un manquement à vos obligations rappelées dans les présentes CGU ou de toute autre fraude dont vous seriez l’auteur.

Notre responsabilité ne saurait par ailleurs être engagée pour tout dommages qui pourrait résulter de votre utilisation de sites tiers, de liens hypertextes vers des sites internet qui ne nous appartiennent pas.

Enfin, nous vous rappelons que nous ne serions être responsable :

• De la qualité des Services en ligne, ceux-ci étant proposés « en l’état » ;

• De la perturbation de l’utilisation des Services en ligne et/ou de l’impossibilité de les utiliser temporairement ou définitivement, en tout ou partie,

Sauf disposition légale impérative contraire, nous ne saurions être tenus responsables d’un quelconque dommage causé à vos technologies de l’information, à vos programmes informatiques, à votre plateforme, ou à un autre élément vous appartenant, dans le cadre de votre utilisation des Services en ligne.

11. TOLERANCE

Toute tolérance d’une situation en violation des présentes CGU, qu’elle qu’en soit la fréquence et la durée, n’a pas pour effet d’accorder des droits, ni de modifier les présentes. Il est expressément indiqué que toute renonciation à faire valoir des droits doit être écrite.

12. ENTREE EN VIGUEUR ET REVISIONS DES CGU

Les présentes CGU entrent en vigueur au jour de leur publication sur l’un ou l’autre des Services en ligne, et demeurent en vigueur et pleinement applicables pendant toute la durée de leur publication.

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour les CGU à tout moment et sans préavis. Vous êtes invités à consulter régulièrement nos Services en ligne pour prendre connaissance des conditions applicables.

13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français. 

En cas de litige, les tribunaux du lieu où vous êtes domicilié(e) seront compétents.

Nous nous réservons le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de nos droits aux termes des présentes.